Membre du “Pôle MNA” du barreau de Bordeaux et du CRIC, Maître Mathilde MARAUD intervient aux côtés des enfants pour défendre leurs intérêts en matière pénale, qu’ils soient victimes ou auteurs d’une infraction, ainsi qu’en matière civile.
Le cabinet de Maître MARAUD, avocate en droit des mineurs à Bordeaux, assiste et défend un mineur devant les juridictions spécialisées dans le cas suivants : divorce ou séparation des parents, assistance éducative, durant la phase d’instruction et celle de jugement lorsque le mineur est auteur d’une infraction, constitution de partie civile pour les mineurs victimes d’infraction…
Bon à savoir : Unique en France, le pôle MNA ( le Pôle des Mineurs Non-Accompagnés ou Mineurs Isolés Étrangers) situé 1 rue de Cursol à Bordeaux a été créé par un groupe d’avocats à Bordeaux spécialisés en immigration et en droit des mineurs. La structure a pour mission d’assurer la prise en charge des mineurs isolés et des jeunes enfants immigrés. Le pôle assure une permanence gratuite réservée aux mineurs.
Domaines d’intervention de l’avocat d’enfant Mathilde MARAUD
Le droit des mineurs relève d’une branche particulière du droit commun. Les droits des enfants sont des droits bien spécifiques. C’est pour cette raison que les juges, les procureurs et les avocats qui interviennent dans le domaine du droit des mineurs ont pour obligation de suivre une formation spécifique.
Formée au droit des mineurs, l’avocat des mineurs Mathilde MARAUD intervient aux côtés des enfants dans le cadre :
- des procédures devant le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants ;
- des procédures d’assistance éducative ( placement ASE, mineurs étrangers isolés ) ;
- des auditions devant le Juge aux Affaires Familiales.
Déontologie et missions de l’avocat pour mineur
Les enfants ne sont pas jugés comme les adultes, les textes de la Justice des mineurs leur garantissent notamment une assistance adaptée :
- La Convention Internationale des Droits de l’Enfant reconnaît et protège les droits spécifiques de l’enfant.
- L’article 388-1 du Code Civil prévoit que dans toute la procédure civile le concernant un mineur a le droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
- L’article 4-1 de L’Ordonnance du 2 février 1945 prévoit l’assistance du mineur par un avocat dans le cadre des procédures pénales qui le concernent.
Maître MARAUD : J’accompagne les enfants, en leur garantissant le secret professionnel, en les informant de leurs droits et du déroulement de la procédure.
° Consultations. Je reçois l’enfant seul, en dehors de toute personne qui l’accompagne. Je l’informe sur mon rôle, le contenu de son dossier, les étapes de la procédure, les conséquences de l’audition…
° Accompagnement, assistance et représentation. J’assiste les enfants devant le Tribunal pour Enfants, le Juge des Enfants et lorsqu’ils sont auditionnés par le Juge aux Affaires Familiales.
Rémunération. Les mineurs en âge de discernement (à partir de 7 – 8 ans) jusqu’à leur majorité peuvent bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat, en bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
