Victime d’un accident (accident de la route, moto, blessure, vol), votre vie peut basculer en une fraction de seconde. En dépit de votre situation difficile, vous vous retrouvez face à des démarches administratives fastidieuses et à des négociations pour obtenir une indemnisation pour vos préjudices. Quels sont vos droits ? Comment obtenir la meilleure indemnisation possible sans se faire avoir ? Faire appel à un avocat qui peut vous conseiller en droit du dommage corporel ou pas ?
Bon à savoir : Le principe de « réparation intégrale » des préjudices subis par la victime est un principe fondamental du droit de la responsabilité civile. Le fondement de ce principe dans l’article 1240 du Code civil (anciennement 1382) aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Le cabinet de Maître MARAUD, traitant les dossiers de dommages corporels et d’indemnisation des victimes à Bordeaux, comprend parfaitement les défis auxquels vous devez faire face. Vous serez reçu pour que l’on s’occupe de votre dossier d’indemnisation du début à la fin. Il vous sera expliqué vos droits pour négocier avec les compagnies d’assurance afin d’obtenir une compensation financière juste et équitable pour les préjudices que vous avez subis. Et vous serez représenté devant les tribunaux si nécessaire.
Le rôle de votre avocat en dommage corporel : expertise, défense et réparation du préjudice
Face à une situation traumatique, que ce soit un accident de la route, un accident de la vie courante, une agression, une erreur médicale ou un accident médical, quiconque peut se sentir désemparé. Dans cet état de fragilité, tout peut sembler confus et compliqué.
Les démarches à entreprendre, les règles de droit appliquées à la responsabilité civile ou pénale, les procédures judiciaires, le droit des assurances, l’estimation du dommage subi : de nombreux éléments sont à prendre en compte pour pouvoir constituer le dossier et faire valoir votre droit à indemnisation.
Afin de faire valoir ses droits auprès des compagnies d’assurances et obtenir une réparation la plus juste du préjudice subi, les victimes doivent être assistées par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, ainsi que d’un médecin expert en réparation du dommage corporel.
Les dommages corporels peuvent avoir des conséquences importantes et durables sur votre vie, votre santé et votre travail. Le rôle de votre avocat en dommages corporels est donc de faciliter vos démarches, constituer votre dossier et mener une négociation complète avec les assurances pour obtenir indemnisation du préjudice subi, la plus juste et équitable possible.
Pour cela, votre avocat en droit du dommage corporel procédera en 2 étapes :
1. Constituer un dossier d’indemnisation et regrouper les éléments justificatifs
Maître Maraud vous aidera à mettre en place le processus expertal (avec une étroite collaboration avec des spécialistes tels que d’autres avocats, médecins, psychologues, etc.), par la voie amiable ou judiciaire, afin d’évaluer avec précision les préjudices subis et recenser des postes de préjudices indemnisables, ainsi que les preuves et les éléments justificatifs pour constituer votre dossier d’indemnisation.
2. Évaluer les dommages et engager la procédure de liquidation des préjudices
Afin de déterminer le montant des sommes dues à la victime, ainsi que, le cas échéant, le montant des sommes dues aux organismes tiers payeurs, Maître Maraud vous conseillera sur sur la démarche la plus judicieuse à entreprendre et engagera la procédure de liquidation des préjudices. Cette procédure consiste à faire évaluer le dommage corporel et chiffrer le préjudice subi.
Comment obtenir une indemnisation juste sans se faire avoir ? 4 erreurs à éviter.
Lorsque vous souhaitez engager une procédure d’indemnisation auprès de votre compagnie d’assurance (ce qui doit être fait dans les délais prescrits), il est important d’éviter des erreurs qui pourraient compromettre votre indemnisation. En voici les quatre principales :
1. Ne pas notifier l’assureur à temps
Toute procédure est rythmée par les délais légaux prescrits par la loi, mais aussi par ceux inscrits dans votre contrat d’assurance. En fonction de votre situation, ces délais peuvent vous paraître insuffisants (ex. 2 jours pour signaler votre cambriolage, 5 jours pour signaler votre accident de la route, 6 semaines pour fournir votre dossier, 15 jours pour vous rétracter de l’offre définitive de l’assureur, etc.).
Renseignez-vous sur les délais et les échéances et n’hésitez pas à demander de l’aide pour notifier votre compagnie d’assurance selon la procédure prévue dans votre contrat. Si vous dépassez les délais prescrits, votre demande pourrait être rejetée. En cas de rejet de votre demande, vous pourrez toujours faire un recours en justice à l’aide de votre avocat.
2. Fournir un dossier incomplet
Pour appuyer votre demande, vous devez préparer votre dossier d’indemnisation très complet et fournir les pièces justificatives pour tous les postes de votre préjudice. Il peut s’agir de témoignages, de certificats médicaux, de factures, etc. Si votre dossier n’est pas complet, la valeur réelle de votre préjudice sera sous-estimée, les assureurs vont faire une offre d’indemnisation juste, mais qui sera insuffisante pour couvrir TOUTES les conséquences financières de votre accident.
3. Ne pas choisir le bon mode de demande
Il est important de choisir le bon mode de demande pour augmenter vos chances d’obtenir une indemnisation maximale. Plusieurs modes de demande d’indemnisation peuvent s’appliquer à votre cas, en fonction du type de préjudice et de ses conséquences. Il est important de choisir le bon mode de demande pour maximiser vos chances d’obtenir une meilleure indemnisation.
4. Accepter l’offre d’indemnisation définitive de l’assureur quelle qu’elle soit
Il est important de savoir que si vous acceptez l’offre définitive de l’assureur il n’est sera plus possible de la contester. L’offre de votre indemnisation doit porter sur tous les postes de votre préjudice (corporel, matériel, etc.) et leurs conséquences tels que le coût des soins engagés, la perte de revenus liée à l’accident, les frais divers, etc. Faute d’un dossier incomplet ou d’une expertise trop rapide, vous risquez donc d’être indemnisé pour un montant inférieur à celui que vous auriez pu obtenir.
A l’inverse, si vous surestimez la valeur réelle de votre préjudice, votre demande ne sera pas acceptée. Il est donc important de trouver la juste valeur de votre préjudice, bien chiffrer tous les postes du préjudice subis, même mineurs, et fournir des preuves adéquates.
Les différents préjudices corporels indemnisables
Le chiffrage du dommage subi est une procédure complexe, associée aux exigences légales propres à chaque domaine d’intervention qui nécessite une bonne connaissance des jurisprudences et des sommes susceptibles d’être allouées par les tribunaux et les compagnies d’assurances.
La nomenclature DINTILHAC (n’étant pas une norme juridique) liste les différents préjudices des victimes à indemniser. Il existe deux types de préjudices : patrimoniaux (économiques) et extra-patrimoniaux (moraux) temporaires (actuels) et permanents (ceux à venir après la date de consolidation*). Voici en quelques exemples :
Les préjudices patrimoniaux :
- Dépenses de santé : le solde des frais engagés qui ne sont pas intégralement pris en charge par l’assurance maladie, tels que les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, etc.) et les frais engagés après consolidation en raison des conséquences du dommage corporel.
- Perte de gains professionnels : perte de revenus.
- Besoins en aide humaine (tierce personne) : frais liés aux dépenses d’assistance d’une tierce personne.
- Frais divers d’adaptation (logement, véhicule) : frais engagés afin d’adapter le logement ou véhicule au handicap.
mais également :
- Préjudice scolaire : perte de l’année scolaire ou universitaire.
- Incidence professionnelle : conséquences professionnelles du dommage subi.
Les préjudices extra-patrimoniaux :
- Souffrances endurées : souffrances physiques, psychologiques et psychiques endurées jusqu’au jour de la consolidation.
- Déficit fonctionnel temporaire : invalidité subie durant la période avant la consolidation.
- Préjudice esthétique : conséquences corporelles inesthétiques.
- Préjudice sexuel : l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu’elle présente, soit d’accomplir l’acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d’une manière normale.
- Préjudice d’agrément : conséquences liés à l’impossibilité totale ou partielle pour une victime de pouvoir faire une activité de loisir ou de sport
- Préjudice d’affection des proches : préjudice moral subi par les proches de la victime à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance de la victime.
- Préjudice économique des proches : toute perte financière liée directement au décès.
- Préjudice d’établissement : la perte d’espoir, de chance ou de possibilité de réaliser un projet de vie familiale normal en raison de la gravité du handicap permanent (Civ. 1ère, 23 janv. 2019, n° 18-10662 et 18-12040).
- Frais d’obsèques.
Pour toute question ou demande de consultation, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous.
